Décès d'un proche à l'étranger : démarche à suivre pour le rapatriement
C’est toujours un choc d’entendre le décès d’un proche. Et pourtant, la détresse d’affronter la complexité liée à la vie dans un pays étranger vient s’ajouter à la douleur de la perte d’un être cher. Afin de vous aider à surmonter cette épreuve, voici quelques informations qui pourront vous aider.
Quelles sont les premières démarches à effectuer ?
Lorsqu’un proche vient de mourir, la première chose à faire est d’appeler un médecin local. Celui-ci pourra constater le décès et procéder à l’établissement du certificat de décès. Dans le cas où le décès survient suite à un accident, c’est la police qui fera venir un médecin. Et enfin, si le décès s’est produit à l’hôpital, alors c’est celui-ci qui vous fournira le certificat de décès.
Pour obtenir un acte de décès, vous devez faire la déclaration de décès auprès de la Mairie ou tout autre autorité locale compétente. En effet, vous avez besoin de ce document pour pouvoir :
- organiser les obsèques,
- rapatrier le corps,
- établir toutes les démarches de succession.
Pour cette démarche, vous avez besoin de remettre les documents suivants :
- votre pièce d'identité,
- pièce d'identité du défunt,
- original du certificat de décès.
N’oubliez pas de faire transcrire l’acte de décès local dans le registre d'état civil français, car cela permet que l'information du décès de la personne soit portée sur son acte de naissance français. De plus, vous en avez besoin pour vous permettre d'effectuer certaines démarches telles que la succession, la pension de retraite, etc. Vous aurez les copies de l'acte de décès certifiées conformes à l'original auprès des services consulaires. Par la suite, vous pouvez faire la demande au Service central de l'état civil de Nantes, ou auprès du Consulat, si vous en avez besoin.
Comment rapatrier le corps en France ?
Lors d’un décès à l’étranger, vous devez d’abord effectuer la mise en bière avant de rapatrier le corps. Pour vous accompagner dans cette démarche, le Consulat pourra vous recommander des entreprises locales. C’est aussi le Consulat qui délivre l’autorisation de transport de corps ou de cendres. Pour cela, vous devez transmettre, aux autorités consulaires, une demande écrite de la famille demandant le rapatriement, un accord écrit du médecin du lieu où a eu lieu le décès, ainsi qu’une autorisation des responsables du lieu où le corps a transité par la suite.
Ensuite, le Consulat vous conseille et assure le suivi des démarches de rapatriement. A noter que tous les frais sont à votre charge. En revanche, si vous bénéficiez d'une assurance rapatriement, c’est la compagnie auprès de laquelle vous l’avez souscrite qui organisera et prendra à sa charge tous les frais liés au retour du défunt dans son pays, qu'il s'agisse de la mise en cercueil, ou du rapatriement.
Obsèques en France
Pour procéder à l’inhumation, vous disposez de 6 jours à compter de l’arrivée du corps en France. Si des circonstances le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations à ces délais. En effet, vous devez organiser les funérailles et l’inhumation, une fois les mesures de rapatriement prises.