Quelles sont les démarches à suivre pour immatriculer une remorque ?
Immatriculez facilement votre remorque avant de l'utiliser. Retrouvez dans cet article toutes les démarches à suivre pour immatriculer au plus vite votre remorque.
Quelles sont les remorques concernées par l'immatriculation ?
Il faut savoir que toutes les remorques ne sont pas concernées par l'immatriculation. Si vous êtes propriétaire d'une petite remorque vous permettant de jeter par exemple vos déchets verts à la déchetterie, soyez-rassurés, vous n'aurez pas besoin de faire une demande de carte grise.
Par contre, si vous avez une caravane, vous devrez faire une demande de certificat d'immatriculation.
Le PTAC signifie Poids Total Autorisé en Charge. C'est le poids maximum qu'une remorque ne doit pas dépasser pour circuler en tout sécurité.
Si le PTAC de votre remorque est égal ou supérieur à 500 kg, elle doit obligatoirement faire l'objet d'une carte grise.
Si le poids PTAC indiqué est moins de 500 kg, comme expliqué précédemment, vous n'avez pas besoin d'entreprendre des démarches administratives. Votre remorque, pour circuler, devra être équipée de la même plaque d'immatriculation que le véhicule qui l'a tracte.
Attention : si le PTAC de votre remorque est supérieur à 750 kg, vous devez l'ajouter dans votre contrat d'assurance automobile.
Comment immatriculer une remorque ?
Pour immatriculer une remorque d'un PTAC de plus de 500 kg, vous devez suivre la même procédure qu'une commande de carte grise pour une voiture.
Une fois que vous aurez rempli le formulaire de demande de nouvelle carte grise, vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation. Ce certificat, valable pendant 1 mois, fait office de carte grise en cas de contrôle des forces de l'ordre.
Dès que vous recevez le certificat provisoire d'immatriculation par email, vérifiez le numéro d'immatriculation de votre remorque. Si votre remorque avait un ancien numéro de plaque, la Préfecture va effectuer le changement. Vous recevrez un nouveau numéro de plaque d’immatriculation, sous le système SIV.
A savoir : le nouveau numéro d'immatriculation est directement notée sur le certificat provisoire d'immatriculation. Si tel est le cas, pensez à modifier au plus vite votre ou vos plaques d'immatriculation.
Vous recevrez sous 4 jours en moyenne seulement le certificat d'immatriculation de votre remorque sous pli sécurisé, à l'adresse indiquée lors de votre demande.
Quels justificatifs à fournir pour immatriculer une remorque ?
Pour compléter votre dossier de demande de carte grise, plusieurs pièces justificatives vous seront demandées.
Liste des pièces justificatives à fournir :
- formulaire de demande de certificat d’immatriculation rempli et signé
- photocopie de l’ancien certificat d’immatriculation barré, daté et signé par le vendeur et l’acquéreur.
- justificatif de domicile
- déclaration de cession de la remorque fourni par l’ancien titulaire de la remorque.
- pièce d’identité en cours de validité
- certificat de non-gage de votre remorque.
Les pièces justificatives devront être envoyés par courrier. Dès la validation du formulaire, vous recevrez un e-mail de confirmation avec l'adresse postale où vous devrez envoyer l'ensemble de ces documents.
Notre équipe d'experts est à votre disposition pour répondre à l'ensemble de vos questions sur les certificats d'immatriculation.