Mariage : papiers et formalités
Vous venez de vous marier ou cela ne va pas tarder ? Sachez que de nombreuses démarches liées à votre nouveau statut marital doivent être effectuées telles que se mettre en règle avec le fisc, refaire vos papiers, informer Pôle emploi ou votre employeur, etc. Advercity vous accompagne dans l'ensemble de vos démarches administratives. Suivez le guide.
Prendre le nom de son conjoint : quelles sont les formalités à suivre ?
Après le mariage, l’un comme l’autre des époux peut décider de conserver son nom d’origine, ou bien prendre celui du conjoint. Il est possible également d’utiliser les deux noms, selon l’ordre souhaité et séparés par un trait d’union.
Pour ceux qui ont décidé de changer de nom d’usage, vous avez besoin de fournir le document suivant : un acte de naissance de moins de trois mois mentionnant le mariage.
Il vous est possible de présenter une copie intégrale de l’acte de mariage datant de moins de trois mois.
Vous pourrez obtenir gratuitement un nouveau passeport mentionnant votre nouveau nom suite à votre mariage. Toutefois, sa durée de validité sera identique à l’ancien. En prenant le nom de votre conjoint, vous pouvez aussi demander un nouveau certificat d’immatriculation. Cependant, vous devrez conserver l’ancien avant de pouvoir le détruire. A noter que vous ne pourrez pas demander un nouveau permis de conduire. Pour prévenir l’Assurance-maladie et la Caisse d’allocations familiales (CAF), vous pouvez signaler votre changement de nom sur le site Service-public.fr.
Comment informer votre employeur ou Pôle emploi ?
Pour les salariés, le Code du travail prévoit 4 jours de congé pour mariage, sans condition d’ancienneté.
Les couples travaillant dans la même entreprise peuvent bénéficier de congés simultanés. Sachez que vous devez transmettre une copie de votre certificat de mariage à votre employeur à votre retour au travail. Le certificat de mariage vous permet de valider vos congés de mariage, mais aussi d’intégrer votre éventuel nouveau nom, notamment sur les fiches de paie, mais aussi dans votre adresse électronique professionnelle.
Pour les demandeurs d’emploi, vous pouvez vous rendre dans votre espace personnel sur Pole-emploi.fr pour informer Pôle emploi de votre changement de nom. Vous pouvez aussi informer Pôle emploi par téléphone au 3949 ou sur la borne Unidialog de l’agence.
Les démarches pour se mettre en règle avec le FISC
Vous avez 60 jours pour signaler votre mariage afin d’adapter le prélèvement à la source à votre nouvelle situation. Pour ce faire, rendez-vous dans votre « espace particulier » du site Impots.gouv.fr, dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».
Cette démarche permet d’ajuster immédiatement votre taux et le montant de vos acomptes, si vous en avez. Si vous comptez faire des déclarations séparées l’année du mariage, vous pouvez opter pour un taux individualisé ou un report de l’application du nouveau taux au 1er janvier 2020. En effet, vous avez le choix entre une déclaration commune ou deux déclarations séparées pour l’année du mariage seulement.
Par ailleurs, vous devez aussi prévenir la Caf et les mutuelles pour votre changement de nom, sans oublier votre banque et votre assureur.