La pension de réversion pour l'époux survivant
Afin de pallier le manque de ressources des veuves, la pension de réversion a été mise en place dès 1945. Elle constitue une aide vitale pour les quelque 4,4 millions de retraités, dont 90 % de femmes. En effet, les inégalités salariales entre genre persistent, malgré des progrès. Par conséquent, les femmes perçoivent une pension inférieure à l’heure de prendre leur retraite. Cependant, l’espérance de vie des femmes est plus élevée que les hommes, selon une récente étude de l’Insee. Ainsi, afin de les aider à joindre les deux bouts après la mort de leur époux, l’Etat a mis en place la pension de réversion.
Qu’est-ce que la pension de réversion ?
La pension de réversion représente une partie de la retraite ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé salarié ou fonctionnaire. En cas de décès, elle est versée aux veufs, veuves ou aux ex-conjoints, sous certaines conditions.
Instituée dès 1945 dans le régime général, la pension de réversion est versée à l’époux survivant. Auparavant, elle est accordée à des conditions extrêmement restrictives. De nos jours, elle est accordée au salariat, aux indépendants, mais aussi aux fonctionnaires et ce, pour les régimes de base et complémentaires. Aujourd’hui, près de 4,4 millions de retraités en profitent. Aujourd’hui comme à l’époque, la majorité des bénéficiaires sont des femmes.
Qui peut bénéficier de la pension de réversion ?
Pour bénéficier d’une pension de réversion, le bénéficiaire doit avoir 55 ans ou plus et, respecter un plafond de ressources annuelles brutes fixé 20.862 euros, pour un décès intervenu à partir du 01 janvier 2019.
Ainsi, pour pouvoir prétendre à une pension de réversion, il est nécessaire d’avoir été marié avec la personne décédée. Ainsi, le concubin ou le partenaire pacsé de la personne décédée ne peut pas percevoir une pension de réversion. Cependant, si vous avez deux enfants ou plus à charge, ou si vous avez été déclaré(e) invalide avant vos 65 ans, alors vous pourrez prétendre à une pension de réversion. Cependant, les ex-conjoints divorcés peuvent être des bénéficiaires, ainsi le calcul se fait au prorata de la durée de l’union.
Dans le secteur privé, aucune durée de mariage minimale n’est pas requise pour bénéficier de la pension de réversion. En revanche, pour le régime des fonctionnaires, il faut être marié depuis quatre ans au minimum, dont deux ans avant le départ à la retraite du défunt.
Quelles sont les formalités à suivre pour une demande de la pension de réversion ?
En aucun cas, la pension de réversion n’est pas automatique. Pour effectuer la demande, le conjoint survivant doit compléter un formulaire CERFA. Ce dernier doit dépendre de chaque régime. Il faut ensuite envoyer la demande à la caisse de retraite du défunt. Si vous ne recevez pas une réponse durant quatre mois, vous devez considérer que votre requête est rejetée. Dans le cas contraire, la pension vous sera versée à la date de votre demande, si vous avez atteint l’âge requis. Sinon, elle vous sera versée lorsque vous aurez atteint l’âge requis.
Si l’assuré défunt était salarié ou indépendant, la veuve aurait droit à 54% de la pension de son époux, si elle n’a pas refait sa vie, sous réserve de certains plafonds de montants, et 60 % au titre de la retraite complémentaire. Si l’assuré défunt est fonctionnaire, l’allocation sera de 50%. Pour les familles nombreuses et les toutes petites retraites, une majoration de la somme est possible dans le privé.
Pour télécharger le formulaire CERFA de demande de pension de réversion : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires